Ce que l’on vous fait croire :
Paiement de cotisations obligatoires, paiement d’un enregistrement obligatoire,  paiement d’une insertion dans un annuaire professionnel obligatoire.


Les documents comportent souvent un formulaire pré remplis avec vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro SIRET…)



Ce qui est réellement proposé :
le paiement de fausses cotisations, une publicité avec une inscription à un annuaire ou un registre complètement inconnu des véritables professionnels.  


Certains éléments du document sont volontairement trompeurs afin de vous faire croire que le courrier émane d’une véritable administration. On retrouve ainsi souvent des noms, sigles et logos qui portent à confusion: TVA, RSI, CFE, Registre, Répertoire… Il y a aussi parfois des références à des articles de lois complètement hors propos.


La lettre peut-être dans un format spécifique à l’administration comme par exemple une enveloppe qui s'ouvre en déchirant les bords.




Exemples suite à la création d’une entreprise individuelle ou d’une société: 


- Répertoire des Sociétés et des Indépendants ou Registre des Sociétés et des Indépendants (RSI). Cette société utilise un logo s’approchant du véritable RSI mais sans aucun lien avec le régime social des indépendants.
- Répertoire du Commerce et des Entreprises (RCE)
- Registre Européen des Sociétés  (RES)
- Registre National des Independants (RNI)
- Registre des Sociétés Française - Infograph EUROPE (RSF)
- Registre Des Créations (RDC)
- Registre TVA Intracommunautaire
- Registre APE
- Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (SNC)
- Registre-Commerces
- Registre officiel
- Le Registre National Intracommunautaire (RNI)
- Centre des Fichiers des Entreprises (CFE)
- Infos-Siret, Info-Kbis : Ces registres existent mais ne sont pas obligatoires.
- K&S Publications
- ...

--> Soyez vigilant, les noms peuvent varier !


Exemple suite à un dépôt de marque à l’INPI : 

ODM - Patent Trademark Register www.patent-online.org





Sources, pour aller plus loin : 


- Pour la création d’entreprise :

Alerte du réseau des CCI

Alerte du RSI et de l’URSSAF

Alerte de la Direction Générale des Finances Publiques


- Pour le dépôt de marque :

Alerte de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle)

Alerte de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)



Le conseil KINNOVA : 


- Ne rien signer ou payer avant une lecture approfondie recto-verso du document.


- Vérifier la qualité de rédaction des documents et les fautes d’orthographe qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille. 


- Vérifier la localisation de l’entreprise (il s’agit rarement d'une entreprise située en France mais plutôt en Union Européenne ou dans un paradis fiscal).


- La présence de Conditions Générales de Vente (CGV) sur ou derrière le document peut être un élément indiquant que vous avez entre les mains une publicité. Le présence d'une mention du style "offre facultative destinée uniquement à un but publicitaire" ou "offre facultative et non-obligatoire"


- En cas de doute, appelez les Chambres Consulaires (CCI, CMA…), votre comptable, votre conseiller en création ou faites une simple recherche sur le web avec le nom du document.




J’ai une bonne nouvelle, vous venez à nouveau d’économiser entre 179.40 € et 1 259 € en lisant cette deuxième partie des pièges à éviter quand on crée sa boîte !

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